1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://brightandcare.fr sont informés de l’identité des différents intervenants :
Propriétaire / Éditeur :
SELARL JULIE ANTONIUTTI
33 rue Édouard Watrelot, 59175 Templemars
SIRET : 50104020800024
N° RCS : 501 040 208 R.C.S. Lillemetropole
Forme juridique : SELARL
Responsable de la publication : Dr Julie Antoniutti
Email : contact@brightandcare.fr
Téléphone : 03 74 28 11 11 / 06 72 39 15 64
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Création du site : Agence KaméléCom, experte en communication digitale
Webmaster : Agence KaméléCom – Raphaëlle R. – rroussel@kamelecom.fr
Hébergeur : Nexylan – 274 ter Av. de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://brightandcare.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://brightandcare.fr a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de santé proposées par la SELARL JULIE ANTONIUTTI.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire ou titulaire des droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à disposition. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur, sans mise en demeure préalable.
6. Données personnelles
Le site respecte la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679).
Les données personnelles éventuellement collectées (via formulaire, cookies, etc.) sont traitées uniquement à des fins de gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Responsable du traitement : Dr Julie Antoniutti
Contact DPO (délégué à la protection des données) : à venir
L’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement, portabilité. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande par email à : contact@brightandcare.fr
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Un bandeau d’information s’affiche à la première visite pour recueillir le consentement, conformément à la directive ePrivacy.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://brightandcare.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Loi applicable
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
11. Définitions
Utilisateur : toute personne se connectant au site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.